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C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un maître de stage, dans les 5 jours suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport indiquant, motifs à l’appui, si l’hygiéniste dentaire stagiaire a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
Décision 96-03-21, a. 7.
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